Ce document réunit les mentions légales, les conditions générales d'utilisation (CGU) et la politique de confidentialité de NIBI, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française et européenne applicable.
Le site et le bot NIBI (le « Service ») sont édités à titre non professionnel / associatif. Pour toute question relative à l'édition du site, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée en section 15. L'hébergement du site est assuré par un prestataire tiers dont les coordonnées peuvent être communiquées sur simple demande, conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
NIBI est un bot Discord proposant des fonctionnalités de modération, de statistiques, d'automatisation et un catalogue public de serveurs avec un système de « bump ». Les présentes CGU encadrent l'utilisation du site web associé et du bot au sein des serveurs Discord qui l'installent.
Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un compte Discord. L'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.
La connexion au tableau de bord s'effectue via le protocole OAuth2 de Discord. NIBI n'a jamais accès à votre mot de passe Discord. En vous connectant, vous autorisez NIBI à récupérer les informations nécessaires au fonctionnement du Service (identifiant, pseudo, avatar, liste et rôles des serveurs communs).
Vous restez seul responsable de la confidentialité de vos identifiants Discord et de toute activité réalisée depuis votre compte.
En utilisant NIBI, vous vous engagez à ne pas :
Tout manquement peut entraîner une restriction, une suspension ou un bannissement du Service, décidé à la discrétion de l'équipe NIBI.
NIBI propose un catalogue public permettant aux utilisateurs d'ajouter volontairement leur serveur Discord afin de le présenter à la communauté. L'ajout d'un serveur au catalogue n'est pas automatique et nécessite une action volontaire d'un administrateur disposant des permissions nécessaires.
Le système de « bump » permet de faire remonter un serveur dans le catalogue. Lorsqu'un bump est effectué, NIBI peut enregistrer des informations techniques associées à cette action, notamment la date du bump et l'identifiant Discord de l'utilisateur ayant effectué l'action afin d'assurer le suivi, prévenir les abus et garantir le bon fonctionnement du service.
Les propriétaires de serveurs peuvent demander la modification ou la suppression de leur fiche à tout moment en contactant l'équipe NIBI.
NIBI se réserve le droit de retirer une fiche, suspendre un serveur ou refuser une publication lorsque celle-ci ne respecte pas les présentes conditions, les règles de Discord ou les lois applicables.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », NIBI collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service. Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou utilisée à des fins publicitaires.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service.
Les données techniques de disponibilité du bot (heartbeat, ping et statut) peuvent être conservées sous forme d'historique limité afin de permettre l'affichage de l'état du service et le calcul de statistiques de disponibilité.
Lorsqu'un serveur quitte le service ou qu'une demande de suppression est effectuée, les données associées peuvent être supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sauf obligation légale contraire.
Les données peuvent être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de NIBI (hébergement, base de données, infrastructure réseau). Ces prestataires n'utilisent pas ces données à leurs propres fins.
NIBI met en place des mesures techniques raisonnables afin de protéger les données stockées contre l'accès non autorisé, la perte ou la modification abusive. Toutefois, aucun service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue.
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à l'authentification (session utilisateur) et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience anonymisés. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé sans votre consentement préalable, conformément aux recommandations de la CNIL.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée en section 15. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l'autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence.
NIBI est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ou d'absence d'erreurs. NIBI ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ni du contenu publié par les utilisateurs sur les serveurs qu'ils administrent.
NIBI n'est pas affilié à Discord Inc. et décline toute responsabilité en cas de modification, suspension ou fermeture de l'API Discord affectant le fonctionnement du Service.
Le nom NIBI, son logo, son interface et son code sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite sans accord préalable écrit.
Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser le Service en retirant le bot de votre serveur et/ou en révoquant l'accès OAuth2 depuis les paramètres de votre compte Discord. NIBI se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas de violation des présentes conditions.
NIBI peut modifier les présentes conditions à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale ou réglementaire. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Il est recommandé de consulter régulièrement ce document.
Les présentes conditions sont soumises au droit français et au droit de l'Union européenne. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'UE.
Pour toute question relative aux présentes CGU, à la politique de confidentialité ou pour exercer vos droits RGPD, contactez-nous :
Email : contact@nibibot.fr
Discord : Serveur officiel NIBI